CONDITION GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 :DÉFINITIONS
Si vous êtes Membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de «La salle de sport» et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur www.la-salledesport.com et sont consultables à l’accueil des Clubs «La salle de sport».
«La salle de sport» : une SARL au capital de 2.000 euros, dont le siège social se situe 2 route de paris 76240 LE mesnil esnard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen Métropole sous le numéro 794 999 946, et les services et produits que nous proposons sous le nom de «La salle de sport».
Borne Self-Service : la borne de self-service numérique disponible au Club. Vous pouvez vous y inscrire mais aussi, par exemple, modifier des informations et ajouter ou adapter des Options.
Carte Membre : votre carte de membre pour pouvoir entrer dans nos Clubs.
Club : l’endroit physique où «La salle de sport» propose ses activités de fitness. Il peut aussi s’agir de votre Club de Référence.
Club de Référence : le Club dans lequel vous pouvez faire du sport et qui est indiqué dans votre Contrat comme Club de « référence ». C’est le club le plus proche de votre domicile, ou celui que vous avez indiqué lors de votre inscription. Avec votre abonnement BAsic ou Premium, vous pouvez vous rendre dans tous nos Clubs, mais vous devez tout de même désigner un Club de Référence. Si vous avez un abonnement Basic, vous pouvez changer votre Club de Référence jusqu’à 2 fois par an.
Contrat : le contrat conclu entre «La salle de sport» et le Membre lors de la souscription à un abonnement «La salle de sport». Les présentes conditions générales ainsi que les conditions spécifiques aux Options que vous choisissez font partie intégrante de votre Contrat. En signant le Contrat, vous vous engagez également à respecter aux règles internes de «La salle de sport» (y compris en particulier le règlement intérieur et les règles sanitaires applicables).
Date d’Entrée en Vigueur : la date d’entrée en vigueur de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez chez «La salle de sport». En principe, le Contrat prend effet le jour de votre inscription.
Par exception, la date d’entrée en vigueur est reportée d’autant si vous utilisez une promotion.
Par exemple, « sport gratuit jusqu’au 1er juillet » : si vous vous inscrivez le 12 mai, la date d’entrée en vigueur de votre contrat est le 1er juillet. Vous pouvez évidemment déjà faire du sport dans un club pendant la période entre le 12 mai et le 1er juillet, en plus de votre inscription, et, dans le cadre de cette promotion, vous ne devrez rien payer pendant la période entre le 12 mai et le 1er juillet, à l’exception de ce qui doit être payé au titre de l’article 5 des présentes conditions générales.
De même, lors de la souscription d’un Contrat avant l’ouverture de votre Club dans le cadre de nos préventes, la date d’entrée en vigueur de l’abonnement sera le jour de l’ouverture de votre Club et non le jour de la souscription du Contrat.
Hôte : l’employé(e) de «La salle de sport» qui assure la gestion d’un Club.
Jeune Membre : vous pouvez devenir Membre à partir de 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à devenir Membres. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous êtes un Jeune Membre.
Membre : vous pouvez devenir membre «La salle de sport» si vous êtes une personne physique. «La salle de sport» peut vous demander de prouver, en déclinant votre identité, que vous êtes le propriétaire de la Carte Membre ou que vous êtes un Co-Utilisateur.
Option : les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis chez «La salle de sport» moyennant une cotisation supplémentaire en complément de l’abonnement de base.
DUREE : Le présent contrat n’a pas de durée minimale. L’adhérent s’engage à régulariser le nombre minimum de prélèvement, soit 104 prélèvements hebdomadaires minimums, pour les abonnements de 2 ans et 52 prélèvements pour les abonnements d’un an.
Lors d’offres exceptionnelles ou le club offres des mois, ces mois offert en plus ne sont pas déductible du nombre de prélèvements à réaliser.
A moins que le contexte n’en justifie autrement, toutes les références au singulier des mots commençant par une majuscule comprennent également le pluriel et vice versa.
ARTICLE 2. DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS – DROIT DE RETRACTATION
a. Vous pouvez souscrire un abonnement selon l’une des manières suivantes :
– sur le site internet de «La salle de sport», en complétant le formulaire d’inscription en ligne ; ou
– dans n’importe quel Club, en complétant le formulaire d’inscription sur l’une de nos Bornes Self-Service.
b. Si vous vous inscrivez par le biais du site internet de «La salle de sport», vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 30 jours à compter de la date de votre inscription, : lien disponible dans les mention legales
Si le 31ème l’abonnement est du.
Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l’abonnement n’a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si l’abonnement a été utilisé pendant cette période de 14 jours, «La salle de sport» peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l’abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l’activation de l’abonnement jusqu’au jour de l’annulation, y compris les éventuels frais d’inscription).
c. La Date d’Entrée en Vigueur de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez chez «La salle de sport». Par principe, les présentes conditions générales prennent donc effet à la date à laquelle vous souscrivez votre abonnement. Cependant, par exception, la Date d’Entrée en Vigueur peut être reportée d’autant si vous bénéficiez d’une promotion. Par exemple, « 4 semaines offertes » : si vous vous inscrivez le 12 mai, la Date d’Entrée en Vigueur de votre Contrat est le 9 juin. Vous pouvez évidemment déjà faire du sport dans un Club pendant la période entre le 12 mai et le 9 juin, en plus de votre inscription, et, dans le cadre de cette promotion, vous ne devrez rien payer pendant la période entre le 12 mai et le 9 juin, à l’exception de ce qui doit être payé au titre de l’Article 5 des présentes conditions générales. De même, lors de la souscription d’un Contrat avant l’ouverture de votre Club de Référence dans le cadre de nos préventes, la date d’entrée en vigueur de l’abonnement sera le jour de l’ouverture de votre Club de Référence et non le jour de la souscription du Contrat.
ARTICLE 3. ABONNEMENT – DUREE
a. Nous proposons différents types d’abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site internet ou dans nos Clubs. Tous les types d’abonnement donnent un accès illimité pendant les heures d’ouverture de votre Club de Référence. Avec un abonnement Basic ou Premium, vous avez également accès à tous les Clubs. Avec la Formule Premium vous bénéficez d’accès privilégiés.
b. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d’abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d’abonnement pour :
– une durée d’engagement minimale d’un an ou de deux ans, automatiquement reconduit pour une durée indéterminée, avec un paiement toutes les Périodes de 4 Semaines ; ou
– une durée d’engagement d’un an ferme, qui prendra automatiquement fin et avec un paiement intégral anticipé ; ou
– l’option liberté : une Période de 8 Semaines ferme, qui sera automatiquement reconduite pour une durée indéterminée sauf si vous demandez sa résiliation, avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines. Vous pouvez bénéficier de l’Option liberté pour un coût additionnel.
c. Pour les abonnements Basic et Premium, vous avez accès à l’application «La salle de sport».
d. Si vous disposez d’un abonnement Premium, vous pouvez prêter votre Carte Membre à un Co-Utilisateur ou emmener un Ami au Club.
e. Si vous voulez visiter nos installations occasionnellement ou simplement les essayer, vous pouvez aussi acheter un « Séance essai » à la Borne Self-Service. Avec le « Séance essai », vous pouvez aussi profiter des « cours collectifs LIVE avec instructeur » s’ils sont disponibles dans le Club concerné. Après l’achat d’un « Séance essai », vous disposez d’un temps limité de 7 jours pour l’activer. Le « Séance essai » confère ainsi un accès unique, le jour de son activation, au Club de votre choix dans le pays d’achat.
ARTICLE 4. OPTIONS ET ENTRAINEMENT PERSONNEL
a. En complément du type d’abonnement, nous proposons différentes Options. Celles-ci peuvent différer selon les Clubs. Les informations à jour, et notamment les tarifs des Options, figurent sur www.la-salledesport.com/fr-fr, ou bien vous pouvez les demander sur place, dans n’importe quel Club.
b. Vous pouvez souscrire une Option lors de la souscription ou pendant la durée du Contrat. De même, une Option peut être résiliée à tout moment pendant le Contrat. La résiliation d’une Option entraîne la fin du droit d’utilisation de ladite Option. La résiliation d’une Option est possible de la même façon que l’inscription à ladite Option (c’est-à-dire que vous pouvez le faire vous-même via Mon «La salle de sport» ou à la Borne Self-Service du Club), compte tenu d’un délai de préavis minimum d’une Période de 4 Semaines. En tout état de cause, l’Option prend fin à la fin du Contrat.
c. Les Options sont immédiatement activées de manière à ce que vous en profitiez sans délai. L’Article 2.a, l’Article 2.b et l’Article 3 s’appliquent à toutes les Options. Si vous choisissez un abonnement avec un paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, le coût des Options sera ajouté à celui de votre abonnement de sorte que le montant total des deux paiements soit prélevé en une fois. Si vous souscrivez à une Option après le premier jour de votre abonnement, vous serez redevable d’une cotisation pour l’Option calculée au prorata du coût de l’Option pour la période entre le jour de son activation et le premier jour de la prochaine Période de 4 Semaines. Si vous avez opté pour un abonnement avec paiement intégral anticipé, vous devrez payer les Options en avance, en même temps que votre abonnement. Si vous souscrivez une Option après le premier jour de votre abonnement, vous serez redevable d’une cotisation pour l’Option calculée au prorata du coût de l’Option pour la période entre le jour de son activation et la fin de votre Contrat.
Pour la période entre l’activation et la date de premier paiement, vous serez redevable d’une cotisation au prorata pour l’Option. Le paiement pour une Option sera ajouté au paiement de la cotisation et ils seront prélevés en une fois.
d. Dans le cas de l’Option « cours collectif LIVE avec instructeur », vous pouvez utiliser les installations de cours collectif de «La salle de sport» de manière illimitée pendant les heures d’ouverture des Clubs où ces cours sont proposés. Ces cours ne sont pas proposés dans tous les Clubs, les infrastructures et les horaires des « cours collectifs LIVE avec instructeur » variant selon les Clubs. Les informations afférentes peuvent être obtenues auprès du Club concerné ou bien sur le site internet de «La salle de sport». Les Jeunes Membres ne peuvent pas participer aux « cours collectifs LIVE avec instructeur ». Un nombre maximum de participants s’applique pour chaque « cours collectif LIVE avec instructeur » (complet = complet), et ce notamment pour des raisons sanitaires et de sécurité, «La salle de sport» ne garantissant donc pas l’accès systématique aux « cours collectifs LIVE avec instructeur ». «La salle de sport» peut poser comme condition que les « cours collectifs LIVE avec instructeur » doivent être réservés d’une manière à définir par «La salle de sport» (par exemple : réservation dans le Club concerné, via l’application mobile «La salle de sport» ou sur le site internet de «La salle de sport»).
e. Si vous optez pour l’Option « Boisson Sports Water », pendant votre sport, vous pouvez remplir à volonté votre gourde. Un intervalle de temps raisonnable s’applique toutefois entre deux remplissages. Veillez à ce que votre gourde soit assez grande.
ARTICLE 5. TARIFS ET PAIEMENT
a. Tous les types d’abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet de «La salle de sport» ou au sein des Clubs.
b. Si vous devenez Membre, nous facturerons des frais d’inscription en sus de la cotisation payable au titre de l’abonnement. Ces frais d’inscription peuvent varier selon le type d’abonnement et s’il est question d’une offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir Membre, vous devez à nouveau payer les frais d’inscription.
c. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.
d. »La salle de sport» propose également à ses Membres la possibilité de payer à l’avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne ou par carte bancaire en Borne Self-Service (si vous optez pour un contrat d’une durée minimale d’engagement d’un an ferme avec paiement intégral anticipé). Dans ce cas, aucun prélèvement automatique SEPA par Période Semaine ne sera initié et l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée d’un an, par exception à l’Article 3.b ci-dessus.
e. Si vous optez pour un Contrat avec paiement toutes les semaines, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne ou par carte bancaire à la Borne Self-Service, puis le paiement aura lieu toutes les semaines par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs applicables à votre abonnement. Chaque prélèvement couvre une semaine. Cela veut dire que 13 prélèvements seront effectués par an. Par conséquent, une fois par an, il y a 2 encaissements dans un mois civil. C’est également le cas lorsque ce type d’abonnement est renouvelé pour une durée indéterminée.
f. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre Carte Membre sera bloquée jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.
g. Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances. Nous serons également habilités à mettre fin au Contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d’abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat majorés des frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire.
h. Les prix applicables sont indiqués dans le Contrat par «La salle de sport» et correspondent aux tarifs pratiqués par le Club et affichés à l’accueil du Club au moment de l’acceptation du Contrat par vous. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du Contrat, vous en serez informé par courrier individuel au moins 2 mois avant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier le Contrat dans les conditions fixées à l’Article 9.
i. Les abonnements «La salle de sport» vous confèrent le droit de vous entraîner au sein des Clubs «La salle de sport». Par conséquent, si vous n’utilisez pas le Contrat ou les Options, il n’y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.
j. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. «La salle de sport» se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.
ARTICLE 6. CARTE MEMBRE
a. La Carte Membre est la propriété de «La salle de sport» et vous ne pouvez l’utiliser que pour la durée du Contrat.
b. Le Contrat ne peut être transféré à un tiers. Si vous voulez vous faire accompagner de quelqu’un qui n’est pas Membre, cette personne peut évidemment acheter un forfait journalier, appelé « Seance essai» (étant précisé que les présentes conditions générales s’appliquent, le cas échéant, aux titulaires de « Seance essai»).
Si la personne que vous voulez amener comme Ami a entre 16 et 18 ans, cette personne ne peut être enregistrée comme Ami que si ses parents ou le titulaire de l’autorité parentale a donné son autorisation au Club pour que cette personne vienne faire du sport au Club en tant qu’Ami. Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas être enregistrées en tant qu’Ami et ne sont pas autorisées dans nos Clubs.
c. En votre qualité de Membre, c’est vous qui êtes responsable de la manière dont sont utilisés le Contrat et la Carte Membre ou de leur utilisation abusive. Vous devez respecter et observer les conditions générales et le règlement intérieur de «La salle de sport».
d. Si vous perdez votre Carte Membre ou si elle est volée, vous pouvez acheter une nouvelle Carte Membre à l’accueil du Club. Tout achat d’une nouvelle Carte Membre bloquera automatiquement l’ancienne Carte Membre. La contribution pour la nouvelle Carte Membre est de 15,00 €. Cette contribution doit être réglée par carte bancaire à l’accueil du Club, après quoi, la nouvelle Carte Membre sera activée. Dans l’intervalle, votre obligation de paiement reste en vigueur.
ARTICLE 7. HEURES D’OUVERTURE
a. »La salle de sport» indique les heures d’ouverture pour chacun de ses Clubs.
b. Dans l’hypothèse où certains Clubs seraient ouverts certains jours 24 heures sur 24, il est possible que ces Clubs soient sans présence de personnel de «La salle de sport» à certaines heures. A titre indicatif, il peut s’agir d’un créneau allant de 22h30 à 8h00. Durant ce laps de temps, il n’y a aucune surveillance d’une quelconque personne présente physiquement au sein du Club concerné, mais, en revanche, pour des raisons de sécurité, il est précisé que «La salle de sport» utilise un équipement de surveillance audio et vidéo au sein desdits Clubs. Vous devez avoir plus de 18 ans pour pouvoir vous entrer dans un Club entre 22h30 et 08h00.
ARTICLE 8. DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE – SUSPENSION
a. Si vous êtes sur le point de déménager, vous pouvez continuer à faire du sport dans nos Clubs. Nous adapterons votre Club de Référence au Club le plus proche de votre nouvelle adresse, ou à un autre Club de votre choix. S’il n’y a pas de Club dans un rayon de 50 km de votre nouvelle adresse, vous pouvez indiquer quel Club vous souhaitez désigner comme Club de Référence. Nous vous offrons dans ce cas aussi la possibilité de résilier votre Contrat dans les conditions stipulées à l’Article 9. Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d’adresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois.
b. Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus utiliser votre abonnement de manière permanente, vous pouvez y mettre fin dans les conditions stipulées au sein de l’Article 9. Vous devez alors présenter un certificat médical issu d’un médecin specialiste de moins de 3 mois qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus d’utiliser votre Contrat.
c. Si vous êtes temporairement incapable d’utiliser votre abonnement, vous pourrez demander la suspension de votre abonnement. Vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement dans les cas suivants : mutation professionnelle, raison médicale ou grossesse. Si vous décidez de suspendre votre abonnement pendant la période d’engagement fixe, le reste de cette période sera prolongé en conséquence. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’empêchement, vous permettant d’obtenir la suspension de votre abonnement via notre service à la clientèle. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement temporaire en question, et les cotisations par Période de 4 Semaines ne seront pas dues lors de la période de suspension. Toute suspension ou offre commerciale ou promotionnelle intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Les dispositions de l’Article 9 s’appliquent à toute résiliation durant la période de suspension décrite ci-dessus.
ARTICLE 9. ABONNEMENT – RESILIATION – EXCLUSION
a. Si vous avez conclu un Contrat pour la durée minimale d’engagement d’un an ferme avec paiement toutes les semaines, vous pouvez le résilier au plus tard 4 semaines avant l’expiration de celui-ci, sauf en cas de :
– maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical issu d’un médecin spécialiste, d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée) ; ou
– déménagement dans un rayon de plus de 50 kilomètres du Club de Référence (sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile de moins de 3 mois ou de mutation professionnelle).
Dans cette hypothèse, la résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. Si vous ne le faites pas, le Contrat est renouvelé pour une durée indéterminée et est ensuite à tout moment résiliable, et ce toujours compte tenu d’un délai de préavis d’une Période de 4 Semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour la prochaine Période de 4 Semaines.
b. Si vous avez conclu un Contrat résiliable de manière liberté, vous pouvez le résilier à tout moment compte tenu d’un délai de préavis d’au moins une Période de 4 Semaines.
c. Vous pouvez résilier votre Contrat selon l’une des manières suivantes :sur le site mention légale résiliation.
d. Notre objectif est de créer dans nos Clubs un environnement où chacun respecte l’autre et se conforme aux règles en vigueur. Pour tout infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel de «La salle de sport» ou des autres Membres, discrimination, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations du Club, consommation ou circulation de produits dopants), vous risquez l’exclusion immédiate de nos Clubs, sans préavis.
En cas de non-respect du Contrat, des conditions générales ou du règlement intérieur, «La salle de sport» peut également mettre fin à votre Contrat de manière unilatérale avec effet immédiat.
Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation immédiate de la nouvelle souscription et au remboursement au prorata, à l’exception des frais d’inscription qui resteront acquis à «La salle de sport».
En cas d’exclusion pour l’une des raisons ci-dessus indiquées, le délai d’opposition est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion.
e. Chez «La salle de sport», nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels dans nos Clubs ou d’exploiter d’autres activités commerciales, les services d’entrainements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels indépendants et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au Contrat avec effet immédiat et «La salle de sport» pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.
f. Si vous permettez l’accès au Club de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, que la personne soit Membre ou non (par exemple en la faisant entrer avec vous, en même temps que vous par la porte d’accès sans que cette personne ne soit munie d’une Carte Membre), «La salle de sport» peut vous facturer la valeur d’un « Seance essai», et vous bloquer l’accès au Club jusqu’au paiement de ladite somme. En cas d’infractions répétées aux présentes conditions générales et/ou au règlement intérieur, «La salle de sport» est en droit de résilier votre Contrat.
ARTICLE 10. ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ
a. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, «La salle de sport» a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
b. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous (en ce compris les Jeunes Membres,) êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.
c. La pratique d’un sport s’accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Nous n’offrons pas d’accompagnement actif par du personnel au sein du Club. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel, ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par d’autres moyens dans le Club, mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l’avis d’un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à «La salle de sport» avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.
d. »La salle de sport» et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous, votre Co-Utilisateur ou votre Ami êtes la victime dans l’un de nos Clubs si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre Contrat, du règlement intérieur de «La salle de sport», ou d’une utilisation anormale des machines et équipements de «La salle de sport», sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d’une cause attribuable à «La salle de sport».
e. Nous vous conseillons de ne pas apporter d’objets de valeur dans l’enceinte des Clubs et à souscrire une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. «La salle de sport» met toujours des casiers à votre disposition, que vous devez fermer de manière sécurisée avec un cadenas. Vous (en ce compris les Jeunes Membres) êtes personnellement responsable de vos effets personnels qui ne sont pas sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à dispositions. Les casiers sont disponibles exclusivement pendant les horaires d’ouverture de votre Club. «La salle de sport» n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable à «La salle de sport». En cas de dommage, perte ou vol qui ne serait pas dû à un défaut de sécurisation de vos effets personnels de votre fait, «La salle de sport» exigera la communication de factures ou tickets de caisse afférents aux effets en question afin de prendre en considération une quelconque réclamation à ce sujet.
ARTICLE 11. Empreinte de Carte bleue
L’adhérent bénéficiera des services proposés par La Salle de Sport pendant toute la durée de son abonnement. Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable. Pendant toute la durée de l’abonnement choisi sont compris les congés et les fermetures justifiées par l’entretien et la réparation du matériel et des locaux. Aucune cause de suspension du contrat n’est admise sans l’accord de La Salle de Sport. Le montant total de l’abonnement est dû à sa signature. Un échéancier, sans majoration aucune, est accepté uniquement à deux conditions :
Acceptation d’un prélèvement aux conditions SEPA et une empreinte de carte bancaire permettant, le cas échéant, de couvrir les frais de rejets de prélèvement pour des raisons inhérentes au client lui-même uniquement.
ARTICLE 12. RÉCLAMATIONS
a. Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l’accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser à l’Hôte de nos Clubs et ensuite au service à la clientèle de «La salle de sport», sur notre site internet ou via Mon «La salle de sport». Si votre plainte reste sans effet, merci de vous référer à l’Article 16 ci-après.
b. La caution : En l’absence d’un chèque de caution, l’empreinte de la carte de paiement sera obligatoirement enregistrée afin d’automatiser le paiement en cas de mensualité impayé. Le client s’engage par la même occasion à fournir une nouvelle carte de paiement en cas d’expiration de la précédente. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://resa-ls-mesnil.deciplus.pro. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le prestataire.
ARTICLE 13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
a. Pour l’exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. «La salle de sport» traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de «La salle de sport» répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la déclaration de confidentialité de «La salle de sport» sur notre site internet.
c. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de nos Clubs, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio pour observer les Clubs ouverts 24 heures sur 24. La surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n’est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires.
d. Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. Vous pouvez également vous enregistrer à la liste d’opposition sur le site <www.bloctel.gouv.fr> ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.
ARTICLE 14. MODIFICATION DES DONNÉES
a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement à l’accueil.
b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque «La salle de sport» doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du Membre.
ARTICLE 15. REGLEMENT INTERIEUR
a. Vous êtes informé que «La salle de sport» a établi un règlement intérieur disponible sur le site internet de «La salle de sport», lequel règlement peut au besoin également être consulté au comptoir de chaque Club.
b. »La salle de sport» peut à tout moment refuser l’accès aux Clubs aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.
c. En sus du règlement intérieur, «La salle de sport» peut implanter des règles sanitaires additionnelles afin de respecter les consignes des autorités compétentes. Dans ce cas, «La salle de sport» peut refuser l’accès à ses Clubs à toute personne (Membre, Jeune Membre, ou qui que ce soit) dont le comportement viole les règles sanitaires ; tout acte contrevenant à ces règles sanitaires pouvant donner lieu à une exclusion immédiate conformément à l’Article 9.d ci-dessus.
ARTICLE 16. COORDONNEES DU SERVICE A LA CLIENTELE
a. Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes :
– en utilisant le formulaire de contact www.la-salledesport.com
– Adresse postale : la alle de sport, 2 route de paris 76240 Le mesnil esanrd
- Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site internet de «La salle de sport» : www.La-salledesport.com Vous pouvez aussi procéder à plusieurs ajustements par vous-même via Mon «La salle de sport».
ARTICLE 17. LOI APPLICABLE – DIFFÉRENDS
a. Si votre plainte n’est pas résolue après avoir contacté l’Hôte et le service à la clientèle, vous pouvez contacter le médiateur nommé par «La salle de sport» :
– via le formulaire dédié disponible sur le site du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris <www.mediateur-conso.cmap.fr> ; ou
– par courrier postal envoyé au CMAP – Service Médiation de la consommation à l’adresse suivante : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.
b. Les lois françaises s’appliquent aux présentes conditions générales et à votre Contrat conclu avec «La salle de sport».
c. Vous-même et «La salle de sport» ne pouvez modifier le Contrat que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le Contrat.
d. Si l’une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.
e. Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du Contrat.
